Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE L’HOTEL DES TROIS MASSIFS
PRESENTATION
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, ou incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
PAIEMENT
Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de Grenoble. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard – American Express. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Nous demandons à toute personne séjournant dans notre établissement de nous présenter une pièce d’identité pour tout mode de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.
LES CHAMBRES
Les chambres sont louées pour le nombre de personnes indiquées correspondant au type de chambre. En cas de manquement à cette réglementation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop, en présence ou non du client, aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L’hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
FILOUTERIE
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou service payant :
– En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer.
– Tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
La filouterie est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.
DEGRADATION
En cas de dégradation du mobilier, de détérioration ou de vol de linge, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés.
CONDITIONS D’ANNULATION
Pour une annulation sans frais, merci de nous prévenir avant 12 h le jour de l’arrivée, passé ce délai, le montant de la première nuit sera due. Pour les groupes, voir les conditions d’annulation données à la réservation.
LA NON PRESENTATION
aux horaires et jours prévus ne donne pas lieu à un remboursement et la première nuit sera facturée.
ACCES AUX CHAMBRES
Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement. Les chambres sont disponibles à partir de 15h et doivent être libérées avant 11h. Attention, en cas de départ au-delà, une nuit supplémentaire sera facturée. Pour conserver la chambre une nuit de plus, le paiement de celle-ci devra être effectué avant 12h, sous réserve de disponibilité. De plus, la chambre est prévue pour un nombre de personnes déterminé : pour assurer les règles de sécurité, aucune personne supplémentaire ne devra être hébergée.
INTERDICTION DE FUMER
Nous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est également absolument interdit de fumer dans les chambres pour des raisons évidentes de sécurité et de confort (le non-respect entrainera une indemnité de 68€/nuit). Il est également formellement interdit de démonter les appareils de détection incendie, et cela pour les mêmes raisons cités ci-dessus.
ANIMAUX
Les animaux de petite taille (chiens et chats) sont acceptés mais soumis à conditions : Etre tenus en laisse dans toutes les parties communes, être sortis à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement pour leurs besoins naturels. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne doivent pas être laissés seuls dans la chambre. L’Hôtel ne facture pas de supplément par animal mais en cas de dégradation, la désinfection bactéricide de la chambre sera facturée 90€. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chiens guides d’aveugles.
DEGRADATION
Nous prions notre clientèle de respecter les lieux ainsi que la décoration de votre chambre. En cas de dégradation, le client devra engager sa responsabilité civile. Pendant le séjour, une clé permettant le libre accès à la chambre sera remise au client ; en cas de perte, la réfection sera facturée 15€. Pensez à redonner votre clé de chambre au moment de votre départ.
NUISANCES
Pour le respect du repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22h et 8h du matin. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R 1334-31 du Code de la Santé Publique). Une chambre d’Hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
GESTION DES CONFLITS
En cas de conflit sur les prestations que nous vous proposons ; après avoir saisi le service contentieux et/ou la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : http://www. mtv.travel.
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : www.bloctel.gouv.fr ».
LE REGLEMENT INTERIEUR de l’Hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraine l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Hôtel. En cas de non respect par le client d’une de ces dispositions, l’hôtelier se trouve dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement, et ce, sans aucune indemnité.
